Décret n°92-250 du 18 mars 1992 · Article

Article ANNEXE I

Article périmé, en vigueur du 19 mars 1992 au 31 décembre 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-250 du 18 mars 1992

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006355961

Texte parentLEGITEXT000006078871

Référencearticle ANNEXE I du décret n°92-250 du 18 mars 1992 (version du 19 mars 1992)Légifrance →

1. MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1992

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.