Décret n°92-250 du 18 mars 1992 · Article

Article ANNEXE II

Article périmé, en vigueur du 19 mars 1992 au 31 décembre 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-250 du 18 mars 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006535415
Texte parentLEGITEXT000006078871
Référencearticle ANNEXE II du décret n°92-250 du 18 mars 1992 (version du 19 mars 1992)Légifrance →

1. RÉPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 1992

2. PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES

3. NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

4. pouvant prétendre au versement

5. de l'aide financière de l'Etat

6. MONTANT

7. de l'aide attribuée

8. (en francs)

9. Assemblée

10. nationale

11. Sénat

12. Total

13. Parti socialiste.258 6031899 668 360 Rassemblement pour la République.125 8921467 072 418 Parti républicain. 50 37 8727 267 758 Union centriste.- 61 6119 118 773 Centre des démocrates sociaux. 40 2 4213 163 745 Parti communiste français. 25 15 4012 536 900 Association de gestion des adhérents directs de l'Union pour la démocratie française. 20 8 288 775 830 Mouvement des radicaux de gauche. 9 6 154 701 337 Clubs Perspectives et réalités. 8 4 123 761 070 Parti radical. 3 8 113 447 647 Union des sénateurs non inscrits.- 6 61 880 535 Parti social démocrate. 2 4 61 880 535 Centre national des indépendants. 1 5 61 880 535 Union pour la démocratie française. 2 3 51 567 112 France unie. 2 2 41 253 690 Priorité Marseille Bouches-du-Rhône.- 3 3940 267 Initiatives pour une démocratie européenne, économique et sociale. 2- 2626 845 Nouvelle démocratie. 2- 2626 845 Association de soutien à Aloyse Warhouver. 1- 1313 423 Combat pour les valeurs. 1- 1313 423 Comité de soutien à Jean Royer. 1- 1313 423 Comité de soutien à Maurice Sergheraert. 1- 1313 423 Convention libérale européenne et sociale. 1- 1313 423 Convention pour la Ve République. 1- 1313 423 Développement et avenir de la Réunion. 1- 1313 423 Forum des citoyens. 1- 1313 423 France Réunion. 1- 1313 423 Front national. 1- 1313 423 Moselle debout. 1- 1313 423 Parti communiste réunionnais. 1- 1313 423 Parti martiniquais socialiste. 1- 1313 423 Parti Te-Tiarama. 1- 1313 423 Rassemblement pour la Guyane dans la République. 1- 1313 423 Saint-Denis avenir solidarité. 1- 1313 423 Socialisme, démocratie, unité, modernité. 1- 1313 423 Union pour le renouveau. 1- 1313 423 Var progrès plus. 1- 1313 423 Vivre la politique autrement. 1- 1313 423 Union des indépendants.- 1 1313 423 Parti progressiste démocratique guadeloupéen.- 1 1313 423 Total.569315884277 06 5 508

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