Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006277371
Texte parentLEGITEXT000006078878
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé pris pour application du décret du 31 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Les instruments neufs ou réparés doivent satisfaire aux spécifications de la norme NF X20-701: Ethylomètres.>>
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