Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 18 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006342906
Texte parentLEGITEXT000006078880
Référencearticle 1 du décret du 18 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au chapitre Ier du décret du 30 décembre 1809 susvisé : I. - Les articles 1er, 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 1er . - Les fabriques d’églises instituées par l’article 76 de la loi du 18 germinal an X susvisée sont des établissements publics chargés d’administrer les paroisses dans les conditions prévues par le présent décret. « Les annexes, qui n’ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par l’évêque d’un conseil de gestion dont les comptes sont annexés aux comptes de la fabrique et présentés séparément. «
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