Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

Article 1 LEGIARTI000006342906

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006342907

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006342908

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006342909

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006342910

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006342911

1. I. - Sont abrogées les dispositions suivantes du décret du 30 décembre 1809 susvisé :

2. 1° Au chapitre Ier, les articles 11, 15 à 19, 21, 23, 27, 29 à 32, et 34 ;

3. 2° Au chapitre II, les articles 38 à 41, 43 et 48 ;

4. 3° Au chapitre III, les articles 50 à 54, 57 et 58, 60, 64, 66 à 72, 74, 76 et 77, 80 et 81, 83 à 85, 89 à 91 ;

5. 4° Au chapitre IV, les articles 95 à 101 et 103 ;

6. 5° Au chapitre V, les articles 106 à 112.

7. II. - L'ordonnance du 12 janvier 1825 est abrogée.

Article 7 LEGIARTI000006342912

1. Cessent de recevoir application :

2. 1° Les dispositions réglementaires locales du 17 juillet 1911 relatives à l'autorisation gouvernementale des travaux aux édifices cultuels ;

3. 2° Les dispositions réglementaires locales du 16 décembre 1911 relatives à la construction et à l'entretien des églises paroissiales et des presbytères.

Article 8 LEGIARTI000006342902

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.