Référencearticle 6 du décret du 18 mars 1992 (version du 22 mars 1992)Légifrance →
1. I. - Sont abrogées les dispositions suivantes du décret du 30 décembre 1809 susvisé :
2. 1° Au chapitre Ier, les articles 11, 15 à 19, 21, 23, 27, 29 à 32, et 34 ;
3. 2° Au chapitre II, les articles 38 à 41, 43 et 48 ;
4. 3° Au chapitre III, les articles 50 à 54, 57 et 58, 60, 64, 66 à 72, 74, 76 et 77, 80 et 81, 83 à 85, 89 à 91 ;
5. 4° Au chapitre IV, les articles 95 à 101 et 103 ;
6. 5° Au chapitre V, les articles 106 à 112.
7. II. - L'ordonnance du 12 janvier 1825 est abrogée.
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