Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-264 du 23 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711899
Texte parentLEGITEXT000006078889
Référencearticle 1 du décret n°92-264 du 23 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<- un arrêté du ministre chargé de la santé fixera les conditions dans lesquelles le diplôme d'Etat d'infirmier pourra être attribué aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.