Article 1 LEGIARTI000006711899
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1992
NatureDécret
Signé le23 mars 1992
Publié le25 mars 1992
Articles3 articles en vigueur
NORSANP9200507D
IdentifiantLEGITEXT000006078889
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique;
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article 2 LEGIARTI000006711900
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006711903
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 23 mars 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-306 du 2 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 1992).