Article abrogé, en vigueur du 25 mars 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-264 du 23 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711901
Texte parentLEGITEXT000006078889
Référencearticle 3 du décret n°92-264 du 23 mars 1992 (version du 25 mars 1992)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 1992.
2. Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales, fixera les mesures transitoires applicables aux étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date et qui n'ont pu les terminer dans le cadre de l'ancienne réglementation.
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