1. A compter de la date de publication du présent décret, le mot élève et les mots école d'infirmiers sont respectivement remplacés par le mot étudiant et les mots centre de formation en soins infirmiers dans tout acte administratif en comportant la mention.
Décret n°92-264 du 23 mars 1992 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 25 mars 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-264 du 23 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711902
Texte parentLEGITEXT000006078889
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