1. Le décret n° 60-940 du 5 septembre 1960 relatif à la composition des dossiers concernant la création, la suppression, l'agrandissement ou la transformation d'un hôpital ou d'un hospice public, le décret n° 73-935 du 24 septembre 1973 relatif à la création, à la transformation et à la suppression des établissements d'hospitalisation publics, ainsi que les articles 1er à 10 et 12 à 26 du décret du 17 avril 1980 susvisé relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier sont abrogés.
Décret n°92-272 du 26 mars 1992 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 27 mars 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-272 du 26 mars 1992
RattachementSection 4 : Les personnels des établissements publics de santé.
IdentifiantLEGIARTI000006711674
Texte parentLEGITEXT000006078899
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