Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006890595
Texte parentLEGITEXT000006078900
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est modifié comme suit: A l'article 2, deuxième alinéa, remplacer <<trois jours>> par <<deux jours et demi>>; A l'article 3, remplacer les deux alinéas du 3o par: <<Pour les véhicules de transport de matières dangereuses nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production. Les autorisations ne seront accordées, si elles présentent un caractère durable, qu'après avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.>>
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