Article 1 LEGIARTI000006890595
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1992
NatureArrêté
Signé le16 mars 1992
Publié le27 mars 1992
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9200052A
IdentifiantLEGITEXT000006078900
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu l'article R.53-2 du code de la route;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses,
Article 2 LEGIARTI000006890594
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, le directeur de la circulation et de la sécurité routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, GEORGES SARRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 janvier 1974 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 1992).