Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-285 du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006573175
Texte parentLEGITEXT000006078915
Référencearticle 1 du décret n°92-285 du 27 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l’intitulé du décret du 22 avril 1988 susvisé, l’expression : « en ce qui concerne les rhums et les tafias » est remplacée par l’expression : « en ce qui concerne les rhums d’appellation d’origine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-416 du 22 avril 1988
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