Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-285 du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006573192
Texte parentLEGITEXT000006078915
Référencearticle 6 du décret n°92-285 du 27 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est ajouté au même décret un article 4-2 ainsi rédigé : « Art. 4-2. - Les rhums définis aux articles 3 et 4, bénéficiant d’une appellation d’origine, doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 40 p. 100. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 : art. 4-2
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