Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-285 du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006573195
Texte parentLEGITEXT000006078915
Référencearticle 7 du décret n°92-285 du 27 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Il est ajouté au même décret un article 4-3 ainsi rédigé : « Art. 4-3. - Le nom de l’appellation d’origine suivie de la mention “ appellation d’origine ” doit figurer dans la présentation et l’étiquetage des rhums bénéficiant d’une appellation d’origine. « La mention “ grand arôme ” peut compléter le nom de l’appellation d’origine pour les rhums traditionnels présentant une teneur minimale en substances volatiles autres que les alcools éthyliques et méthyliques égale ou supérieure à 800 grammes par hectolitre d’alcool à 100 p. 100 et une teneur minimale en esters égale ou supérieure à 500 grammes par hectolitre d’alcool à 100 p. 100. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 : art. 4-3
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