Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le livre II de la deuxième partie du code des postes et télécommunications est intitulé: <<Les Télécommunications>>. Le titre Ier du livre II de la deuxième partie du code des postes et télécommunications est intitulé: <<Services de télécommunications>>.
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