Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006830717
Texte parentLEGITEXT000006078948
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le paragraphe 2.2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé, applicable aux opérations faisant l'objet d'un dépôt de demande de décision favorable antérieur au 1er janvier 1993, est modifié ainsi qu'il suit: Les mots: <<applicable à la date de dépôt de la demande de décision favorable>> sont remplacés par les mots: <<(édition du 1er janvier 1989)>>.
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