Article 1 LEGIARTI000006830716
1. Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :
2. - jusqu'au 30 juin 1992 ;
3. - à partir du 1er juillet 1992,
4. sont données en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1992
NatureArrêté
Signé le9 mars 1992
Publié le1er avril 1992
Articles5 articles en vigueur
NOREQUC9200387A
IdentifiantLEGITEXT000006078948
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat;
Vu l'arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat,
Article 2 LEGIARTI000006830717
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006830715
1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE I LEGIARTI000006830718
1. a modifié les dispositions suivantes
Article ANNEXE II LEGIARTI000006830719
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 9 mars 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de la construction, M. DRESCH
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mars 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1992).