Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-331 du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665858
Texte parentLEGITEXT000006078957
Référencearticle 1 du décret n°92-331 du 30 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 9 du décret du 30 avril 1987 modifié susvisé, les mots : « deux cent cinquante-quatre heures par trimestre civil ou sur une période continue de trois mois » sont remplacés par les mots : « sept cent cinquante heures par année civile ou sur une période continue d’un an ».
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