1. Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 1992 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 avril 1992.
TexteArrêté du 13 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006890606
Texte parentLEGITEXT000006078968
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