Décret n°92-328 du 30 mars 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-328 du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776243
Texte parentLEGITEXT000006078978
Référencearticle 2 du décret n°92-328 du 30 mars 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article R. 531-1, premier alinéa, du code de la mutualité, devient l'article R. 124-9 dudit code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006776243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.