Décret n°92-318 du 30 mars 1992 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-318 du 30 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006424548

Texte parentLEGITEXT000006078979

Référencearticle 3 du décret n°92-318 du 30 mars 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 5quater du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié susvisé sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 59-733 du 16 juin 1959
Divisions : Art. 5 quater

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