Article 1 LEGIARTI000006424545
A modifié :
- Décret n° 59-733 du 16 juin 1959
Divisions : Art. 5 bis
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-318 du 30 mars 1992 portant modification du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1992
NatureDécret
Signé le30 mars 1992
Publié le1er avril 1992
Articles4 articles en vigueur
NORMCCK9200025D
IdentifiantLEGITEXT000006078979
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié,
Article 2 LEGIARTI000006424547
A modifié :
- Décret n° 59-733 du 16 juin 1959
Divisions : Art. 5 ter
Article 3 LEGIARTI000006424548
A abrogé :
- Décret n° 59-733 du 16 juin 1959
Divisions : Art. 5 quater
Article 4 LEGIARTI000006424544
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA4
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Décret n°77-1053 du 15 septembre 1977 · modifie
Décret n°83-767 du 5 août 1983 · abroge
Décret n°88-840 du 21 juillet 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1992).