Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-346 du 1 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006328966
Texte parentLEGITEXT000006078984
Référencearticle 1 du décret n°92-346 du 1 avril 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 14-1 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié susvisé, les mots: <<messages de toute nature diffusés à l'antenne>> sont remplacés par les mots: <<messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.