Décret n°92-350 du 1 avril 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-350 du 1 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776513
Texte parentLEGITEXT000006078987
Référencearticle 1 du décret n°92-350 du 1 avril 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article D.241-5 du code de la sécurité sociale, les mots <<soixante heures>> sont remplacés par les mots <<une heure>>.

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