Décret n°92-355 du 1 avril 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 1992.

TexteDécret n°92-355 du 1 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882169
Texte parentLEGITEXT000006078995
Référencearticle 1 du décret n°92-355 du 1 avril 1992 (version du 2 avril 1992)Légifrance →

1. Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse figurant sur la carte annexée au présent décret, ensemble le rapport de présentation qui lui est joint, est approuvé.

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