Décret n°92-355 du 1 avril 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 1992.

TexteDécret n°92-355 du 1 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882170
Texte parentLEGITEXT000006078995
Référencearticle 2 du décret n°92-355 du 1 avril 1992 (version du 2 avril 1992)Légifrance →

1. Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse est constitué d'un réseau de 4 700 kilomètres environ de lignes nouvelles à grande vitesse dont 700 kilomètres sont actuellement en service et 560 kilomètres sont en cours de réalisation.

2. Les lignes ferroviaires classiques d'un niveau d'équipement approprié à la circulation efficace des trains à grande vitesse assurent la continuité et la diffusion des liaisons ferroviaires hors des lignes nouvelles à grande vitesse.

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