1. Un exemplaire du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse et du rapport annexé est tenu à la disposition du public dans les préfectures de région et de départements concernés ainsi que dans les directions régionales et départementales de l'équipement correspondantes.
Décret n°92-355 du 1 avril 1992 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 avril 1992.
TexteDécret n°92-355 du 1 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006882172
Texte parentLEGITEXT000006078995
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