1. Le décret n° 72-350 du 2 mai 1972 modifié relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics est abrogé, ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret, sous réserve des dispositions particulières relatives à l'assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'assistance publique à Marseille et aux établissements publics de santé nationaux.
Décret n°92-371 du 1 avril 1992 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-371 du 1 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711710
Texte parentLEGITEXT000006079021
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