Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2002 au 1er novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 92-413 du 30 avril 1992
Rattachement
Section 2 : Formation.
  1. CHAPITRE II : Recrutement et formation
  2. Section 2 : Formation.
IdentifiantLEGIARTI000006468188
Texte parentLEGITEXT000006079088
Référencearticle 18 du décret n° 92-413 du 30 avril 1992 (version du 29 décembre 2002)Légifrance →

1. La durée de la formation initiale professionnelle à l'Ecole nationale des greffes est de dix-huit mois pour les greffiers en chef stagiaires recrutés par concours et de douze mois pour les greffiers en chef recrutés au choix et par voie de détachement.

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