Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2002 au 1er novembre 2015.

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TexteDécret n° 92-413 du 30 avril 1992
Rattachement
Section 2 : Formation.
  1. CHAPITRE II : Recrutement et formation
  2. Section 2 : Formation.
IdentifiantLEGIARTI000006468192
Texte parentLEGITEXT000006079088
Référencearticle 20 du décret n° 92-413 du 30 avril 1992 (version du 29 décembre 2002)Légifrance →

1. En outre, les greffiers en chef recrutés en application des dispositions du 2° et du 3° de l'article 6 et les fonctionnaires détachés dans le corps des greffiers en chef reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation qui comporte l'enseignement d'au moins une spécialité.

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