Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les greffiers en chef recrutés par concours sont nommés greffiers en chef stagiaires et sont classés au 1er échelon du deuxième grade, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12. La durée du stage est prise en compte dans l'ancienneté dans la limite de sa durée normale.
2. Les greffiers en chef stagiaires qui étaient déjà fonctionnaires sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
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