Arrêté du 13 mai 1992 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 14 mai 1992.

TexteArrêté du 13 mai 1992
Rattachement
Numéros du tarif des douanes, désignation des produits, numéros N.D.P. (nomenclature pour le dédouanement des produits).
  1. Annexes
  2. Liste des matériels de police paramilitaires dont l'exportation et la réexportation à destination de la libye sont interdites
  3. Numéros du tarif des douanes, désignation des produits, numéros N.D.P. (nomenclature pour le dédouanement des produits).
IdentifiantLEGIARTI000006618243
Texte parentLEGITEXT000006079107
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 13 mai 1992 (version du 14 mai 1992)Légifrance →

1. Ex 39.26, Gilets pare-balles et boucliers de protection en autres matières des numéros 39.01 à 39.14 : 39.26.20.00.000.3C, 39.26.20.00.000.9D.

2. Ex 62.03, Vêtements ignifugés : 62.03.23.10.000.0Q, 62.03.23.80.000.0D, 62.03.29.11.000.0R, 62.03.29.18.000.0Y.

3. Ex 62.11 :

4. Gilets pare-balles en fibres synthétiques ou artificielles :

5. 62.11.43.90.000.9T.

6. Gilets pare-balles en fibres textiles synthétiques ou artificielles : 62.11.33.90.000.9B.

7. Ex 87.02, Autocars à vitres résistantes ou grillagées :

8. 87.02.10.19.000.1Q, 87.02.10.11.000.9Z, 87.02.10.19.000.9R, 87.02.90.11.000.9F, 87.02.90.19.000.9S.

9. Ex 87.05, Canons à eau automobiles : 87.05.30.00.000.0H, 87.05.90.90.000.9K.

10. Ex 93.03, Armes d'épaule à un canon lisse d'une longueur totale inférieure à 60 cm à répétition manuelle ou semi-automatique et tirant plus de trois coups : 93.03.20.10.300.1L.

11. Ex 93.06, Grenades lacrymogènes, Grenades fumigènes, Balles en caoutchouc : 93.06.90.10.200.1B, 93.06.90.10.200.9E, 93.06.90.90.000.9B.

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