Article abrogé, en vigueur du 20 mai 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont abrogés :
2. - le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 modifié relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics, à l'exception des dispositions de ce décret concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille ;
3. - le décret n° 74-28 du 14 janvier 1974 relatif à la commission médicale consultative des syndicats interhospitaliers.
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