Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-440 du 19 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006328981
Texte parentLEGITEXT000006079120
Référencearticle 1 du décret n°92-440 du 19 mai 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 46 quaterdecies A de l'annexe III au code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé: <<Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables aux investissements productifs réalisés à compter du 1er janvier 1992 dans le secteur de la maintenance au profit d'activités industrielles et dans celui de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.