Arrêté du 13 mai 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 1992.

TexteArrêté du 13 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545300

Texte parentLEGITEXT000006079129

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 1992 (version du 20 mai 1992)Légifrance →

1. Est autorisée la mise en oeuvre à la cour d'appel de Paris d'un système de gestion automatisée des dossiers archivés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.