Arrêté du 13 mai 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 1992.

TexteArrêté du 13 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545280

Texte parentLEGITEXT000006079133

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 1992 (version du 20 mai 1992)Légifrance →

1. Est autorisée la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des listes annuelles de jurés de la cour d'assises de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.