Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-446 du 15 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424555
Texte parentLEGITEXT000006079136
Référencearticle 1 du décret n°92-446 du 15 mai 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 8 du décret du 23 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Aucune œuvre cinématographique, à l’exception des œuvres cinématographiques utilisées pour la publicité commerciale telles que définies par arrêté du ministre chargé de la culture, ne peut recevoir de visa d’exploitation si elle n’a préalablement fait l’objet d’une immatriculation au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel. »
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