Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-461 du 19 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776529
Texte parentLEGITEXT000006079150
Référencearticle 4 du décret n°92-461 du 19 mai 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - A la fin de l'article R.742-1 du code de la sécurité sociale sont ajoutés les mots: <<, soit au régime des assurances sociales agricoles>>. II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article R.742-5 du code de la sécurité sociale, après les mots: <<soit du régime général,>> sont insérés les mots: <<soit du régime des assurances sociales agricoles,>>.
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