Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-461 du 19 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776531
Texte parentLEGITEXT000006079150
Référencearticle 6 du décret n°92-461 du 19 mai 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - L'article R.742-34 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. R.742-34. - Les intéressés sont rangés dans la classe de cotisations correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée à l'étranger. <<Les demandes d'adhésion et de rachat sont adressées aux organismes mentionnés à l'article R.351-37-2.>> II. - Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article R.742-39 du code de la sécurité sociale, après les mots: <<quatre ans au plus,>> sont insérés les mots: <<à compter de la notification d'admission au rachat,>>.
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