Article 1 LEGIARTI000006288426
1. En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est de 42,50 écus.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1992 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en écus (codes Sicovam n°s 11430 et 11431)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1992
NatureArrêté
Signé le12 mai 1992
Publié le23 mai 1992
Articles3 articles en vigueur
NORBUDR9205021A
IdentifiantLEGITEXT000006079152
Le ministre du budget,
Vu le décret no 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en écus;
Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989 et 7 mars 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Article 2 LEGIARTI000006288427
1. La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 7 mai 1992 étant de 6,9135 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 293,83 F.
Article 3 LEGIARTI000006288425
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 1992.
MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-237 du 17 avril 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 1992).