Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article R.142-30 du code de la sécurité sociale, la mention <<R.142-24>> est remplacée par la mention <<R.142-24-1>>.
Décret n°92-460 du 19 mai 1992 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-460 du 19 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776551
Texte parentLEGITEXT000006079154
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