Décret n°92-464 du 25 mai 1992 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-464 du 25 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665930
Texte parentLEGITEXT000006079156
Référencearticle 3 du décret n°92-464 du 25 mai 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le décret no 84-1056 du 30 novembre 1984 relatif au contrat de qualification est abrogé.

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