Décret n°92-463 du 25 mai 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-463 du 25 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665922
Texte parentLEGITEXT000006079157
Référencearticle 1 du décret n°92-463 du 25 mai 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article R. 980-1 du code du travail devient l'article R. 980-1-1 dudit code.

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