Article 1 LEGIARTI000006665922
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-463 du 25 mai 1992 relatif au contrat de qualification et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1992
NatureDécret
Signé le25 mai 1992
Publié le26 mai 1992
Articles6 articles en vigueur
NORTEFF9204813D
IdentifiantLEGITEXT000006079157
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le titre VIII du livre IX du code du travail;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006665923
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006665924
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006665925
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006665926
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006665921
1. Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-555 du 29 juin 1990 · modifie
Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mai 1992).