Arrêté du 21 mai 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 1992.

TexteArrêté du 21 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430693

Texte parentLEGITEXT000006079183

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 1992 (version du 30 mai 1992)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions prévues à l'article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié, il est affecté à chacun des éléments de réalisation d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle des points, fixés selon les catégories d'oeuvres énumérées aux articles ci-dessous.

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