1. Pour les oeuvres de fiction, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :
2. Réalisation : trois points ;
3. Scénario : deux points ;
4. Autres auteurs : un point.
5. Premier rôle : trois points ;
6. Deuxième rôle : deux points ;
7. 50 p. 100 des autres cachets de comédiens : un point.
8. Image : un point ;
9. Son : un point ;
10. Montage : un point ;
11. Décoration : un point ;
12. Laboratoire, auditorium, studio de prises de vues : deux points.
13. La participation minimum d'éléments européens exigée est fixée à treize points pour les oeuvres audiovisuelles et à quatorze points pour les oeuvres cinématographiques.
14. Lorsqu'il est réalisé simultanément deux oeuvres à partir d'éléments techniques et artistiques communs, l'une destinée à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, l'autre destinée à une première diffusion par un service de communication audiovisuelle, la participation minimale d'éléments européens est fixée à quatorze points.