Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mai 1992 (version du 30 mai 1992)Légifrance →
1. Pour les oeuvres d'animation, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :
2. Conception ou auteur(s) : un point ;
3. Scénario : deux points ;
4. Création du dessin des personnages : deux points ;
5. Composition musicale : un point ;
6. Réalisation : deux points.
7. Scénarimage : deux points ;
8. Décoration : un point ;
9. Exécution des décors : un point ;
10. Mise en place de l'animation : deux points ;
11. 50 p. 100 des dépenses des salaires des animateurs : deux points ;
12. 50 p. 100 des dépenses des salaires des trace-gouacheurs : deux points ;
13. Banc-titres : un point ;
14. Post-production : deux points.
15. La participation minimum d'éléments européens est fixée à quatorze points.
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