Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 mai 1992 (version du 30 mai 1992)Légifrance →
1. Pour les oeuvres documentaires, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :
2. Réalisation : deux points ;
3. Auteur(s) : un point ;
4. Image : un point ;
5. Son : un point ;
6. Montage : un point ;
7. 50 p. 100 des autres salaires : quatre points ;
8. 50 p. 100 des dépenses techniques de tournage et de post-production : quatre points.
9. La participation minimum d'éléments européens exigée est fixée à neuf points.
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